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Ce site est édité par :
Mairie de Saint Julien Montdenis
Collectivité locale
François Rovasio, Directeur de publication
Attention, si le directeur jouit de l’immunité parlementaire dans les conditions prévues par l’article 26 de la constitution et par les articles 9 et 10 du protocole du 8 avril 1965 sur les privilèges et immunités des communautés européennes, il faut désigner un codirecteur de la publication choisi parmi les personnes ne bénéficiant pas de l’immunité parlementaire.
Commune de Saint Julien Montdenis
Rue du Bourg, 73870 Saint Julien Montdenis
Tel : 04 79 59 60 85 – fax : 04 79 59 59 26
Numéro SIRET : 21730250400014
Société Site Web Création
www.site-web-creation.net
Société Origa Conseil
www.origa-conseil.fr
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la commune de Saint Julien Montdenis, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web la commune de Saint Julien Montdenis est mis à jour régulièrement par la commune de Saint Julien Montdenis responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet la commune de Saint Julien Montdenis a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.la commune de Saint Julien Montdenis s’efforce de fournir sur le site la commune de Saint Julien Montdenis des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site la commune de Saint Julien Montdenis sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site la commune de Saint Julien Montdenis ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
la commune de Saint Julien Montdenis et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
la commune de Saint Julien Montdenis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : la commune de Saint Julien Montdenis.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
la commune de Saint Julien Montdenis agit en tant qu’éditeur du site. la commune de Saint Julien Montdenis est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
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la commune de Saint Julien Montdenis ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site la commune de Saint Julien Montdenis. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. la commune de Saint Julien Montdenis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la commune de Saint Julien Montdenis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : la commune de Saint Julien Montdenis. la commune de Saint Julien Montdenis est représenté par François Rovasio, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, la commune de Saint Julien Montdenis s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que la commune de Saint Julien Montdenis traite des Données Personnelles, la commune de Saint Julien Montdenis prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles la commune de Saint Julien Montdenis les traite.
la commune de Saint Julien Montdenis ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de la commune de Saint Julien Montdenis disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la commune de Saint Julien Montdenis devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que la commune de Saint Julien Montdenis a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la commune de Saint Julien Montdenis s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la commune de Saint Julien Montdenis utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter la commune de Saint Julien Montdenis par écrit à l’adresse suivante :
Mairie de Saint-Julien-Montdenis
318 rue du Bourg
73870 SAINT-JULIEN-MONTDENIS
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la commune de Saint Julien Montdenis corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la commune de Saint Julien Montdenis par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de la commune de Saint Julien Montdenis peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL .
la commune de Saint Julien Montdenis s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, la commune de Saint Julien Montdenis reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
la commune de Saint Julien Montdenis s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de la commune de Saint Julien Montdenis, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs la commune de Saint Julien Montdenis ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de la commune de Saint Julien Montdenis et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de la commune de Saint Julien Montdenis sont principalement les agents de notre service client.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site la commune de Saint Julien Montdenis n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la commune de Saint Julien Montdenis et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site la commune de Saint Julien Montdenis.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, la commune de Saint Julien Montdenis utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, la commune de Saint Julien Montdenis comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Le site la commune de Saint Julien Montdenis contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la commune de Saint Julien Montdenis. Cependant, la commune de Saint Julien Montdenis n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
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